Conditions Générales d'Utilisation
Document de travail en cours de validation par notre Délégué à la Protection des Données. Version finale disponible avant ouverture commerciale.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ALIQO Digital Space (« Plateforme »), éditée par ALIQO Education SA, société de droit suisse.
2. Acceptation
L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne accédant à la Plateforme reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
3. Description du service
La Plateforme propose des outils de pré-qualification et de scoring de bancabilité pour projets d'énergies renouvelables en Afrique de l'Ouest et Centrale, à destination des développeurs, investisseurs et partenaires institutionnels.
4. Comptes utilisateurs
L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme est conditionné à la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciels, contenus, marques, modèles de scoring, méthodologies) sont la propriété exclusive d'ALIQO Education SA ou de ses ayants droit. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
6. Responsabilité
Les analyses, scores et recommandations fournis par la Plateforme constituent une aide à la décision et n'engagent pas la responsabilité d'ALIQO Education SA quant aux décisions d'investissement prises par les utilisateurs.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du siège d'ALIQO Education SA.
Version 1.0 — En cours de validation juridique.